Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes au détail des produits (ci-après « les Produits ») sur le site marchand accessible à l’adresse www.okome-onigiri.com (ci-après “le Site”) via le service de livraison ou Click & Collect entre :

-        Authentic Onigiri, SASU, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 34 rue Dauphine – 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 336 891, numéro de TVA FR 79901336891, dont le représentant légal est Monsieur Gilles Oriol

 

Contacts : E-mail : contact@o-kome-onigiri.com ou / Téléphone : 01 42 01 22 84

(ci-après le “Vendeur” ou “O-Komé”)

Et

-        tout consommateur personne physique ou morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).

 

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre O-Komé et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

O-Komé et le Client conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles sur le site internet : www.okome-onigiri.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’acquisition d’un Produit via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

O-Komé conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2.1. Le service de retrait (Click&Collect)

O-Komé propose au Client de venir retirer sa commande passée sur le Site au restaurant à l’enseigne O-Komé situé 34 rue Dauphine - 75006 Paris (communément appelé Click & Collect).

Le service Click & Collect est possible sans minimum d’achat.

2.2. Le service de livraison sous conditions

Les produits achetés sur le Site par le Client peuvent également être livrés en France métropolitaine et sur le territoire de l’Union européenne moyennant le paiement supplémentaire de frais de livraison selon les modalités stipulées à l’article 9 des CGV.

Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

Toute commande à titre professionnel doit être précédée d’une demande de devis faite par courriel à contact@o-kome-onigiri.com.

Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits achetés sur le Site dans un but commercial.

 

Pour pouvoir réaliser un achat sur le Site, le Client doit remplir les conditions suivantes :

 

·            Avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays ou disposer d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats sur le Site ;

 

·            Disposer de la capacité légale de contracter.

 

Il sera rappelé aux Clients que la vente d'alcool est interdite à des mineurs en application de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique de telle sorte que toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Ainsi, en réalisant son achat, le Client déclare et confirme donc intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter avec O-Komé.

 

O-Komé n’est pas en mesure de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique passait une commande sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient en honorer le prix.

O-Komé se réserve le droit de refuser toute commande manifestement disproportionnée, dont les quantités apparaitraient anormales pour un consommateur ou sembleraient caractériser un approvisionnement professionnel fait dans un but commercial.

 

 

4.1.      Caractéristiques des Produits

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont assortis de l’option « ajouter au panier ».

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à l’acte d’achat prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il envisage d’acheter sur le Site.

Les informations relatives à l'ensemble des Produits sont mentionnées sur la fiche produit reproduite sur le Site.

 

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux Produits et aux données disponibles sur le Site, O-Komé ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. 

Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

4.2.      Disponibilité des Produits

Les Produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité étant appréciée au moment de la passation de la commande.

Si en dépit des indications figurant sur le Site, un ou plusieurs Produits commandés devaient finalement être indisponible(s), O-Komé vous en informera dans les plus brefs délais, et annulera la commande desdits produits indisponibles en procédant au remboursement du ou des Produits indisponibles.

 

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de leur achat par le Client.

 

Le Prix s’entend en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande à l’exclusion de toute autre éventuelle taxe qui serait applicable (ci-après les « Prix »).

 

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont O-Komé ne serait en être responsable.

 

Le prix facturé est payable dans sa totalité et en un seul règlement via les moyens de paiement proposés par le Site à la validation de la commande.

Les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, O-Komé se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

Le Client a la possibilité de créer un compte client soit en cliquant sur Connexion en haut à droite du Site soit lors de la passation d’une commande.

Il est nécessaire de compléter tous les champs du formulaire.

Il appartient au Client de ne fournir que des informations complètes, exactes et actuelles et le cas échéant, de modifier ultérieurement par l’intermédiaire de son compte ou en contactant O-Komé toute information qui serait devenue obsolète ou erronée.

La création du compte sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique qui aura été renseignée.

Un mot de passe doit être attribué au compte client en cliquant sur le lien reçu par courriel.

Le compte, le mot de passe ainsi que toute autre information permettant l’accès au compte sont des informations strictement confidentielles que le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte par tout tiers dans l’hypothèse où il aurait communiqué ses données d’accès ou bien encore en cas d'imprudence ou de négligence de sa part.

La création d'un compte permet au Client de :

-                      suivre ses commandes et consulter l'historique de ses commandes ;

-                      consulter les Produits qu’il a ajouté à ses favoris ;

-                      ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes ;

-                      ajouter ou modifier son moyen de paiement.[MV1] 

 

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un courriel à O-Komé à l’adresse contact@o-kome-onigiri.com ou en cliquant sur le l’icône représenté par une enveloppe.

Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

O-Komé se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les CGV.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ».

Le Client recevra alors un courriel à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant d’attribuer à son compte client un nouveau mot de passe.

 

Le Client peut naviguer librement sur le Site sans être engagé au titre d’une commande.

 

Toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.

 

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits en vigueur au jour de la commande.

 

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure d’achat en ligne dont les principales étapes sont les suivantes :

 

• Sélection des Produits

À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le Client peut consulter sa sélection en cliquant sur l’icône indiquant le nombre de produits présents dans le panier situé en haut à droit de chaque page.

Dans le panier, apparaitront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) incluant la TVA et le sous-total de la sélection.

• Finalisation de la commande

Après avoir sélectionné le ou les Produits dont le Client souhaite faire l’acquisition, le Client doit cliquer sur « Valider la commande » pour démarrer le processus de commande.

Le Client peut consulter le contenu du Panier et procéder à toutes modifications.

Le Client doit cliquer sur « Valider la commande » pour continuer le processus de commande.

Le Client a le choix entre :

-          Créer un compte, s’il n’en possède pas un en complétant les détails de facturation;

 

-          Commander en se connectant à son compte en renseignant son email et mot de passe ;

 

-          Ou commander sans créer de compte client en indiquant l’ensemble des informations nécessaires à l’achat (Prénom, Nom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse postale complète, téléphone et adresse électronique).[MV2] 

Dans tous les cas, le Client doit s’assurer de vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande et de vérifier l’exactitude des coordonnées de facturation.

• Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir lu et accepté l'intégralité des CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Le Client peut encore à ce stade procéder à toute modification de la commande, de ses coordonnées, de l’adresse de livraison et de facturation de son moyen de paiement.

Le contrat de vente sera alors définitivement formé en cliquant sur « Commander ».

O-Komé propose au Client de commander et de régler ses Produits par paiement sécurisé par carte bancaire.

Le règlement peut s’effectuer au moyen de cartes bancaires des réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay, American Express et Paypal.

 

Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Shopify Payments afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire (son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire). Toutes les données échangées entre le Client et Shopify Payments sont protégées contre les tentatives de piratage.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par O-Komé.

O-Komé fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

• Confirmation de la commande

Un message de confirmation de commande avec un récapitulatif de la commande et le numéro de la commande est ensuite adressé par courriel/ par SMS accompagné des CGV et de la facture en pièce jointe.

Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur papier ou support électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

O-Komé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client sous réserve de l’existence d’un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

En particulier, O-Komé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qu’elle estimerait frauduleuse ou qui aurait été passée par un Client n’ayant pas honoré une précédente commande.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix et envoi au client d’un courrier électronique de confirmation, auquel seront jointes les CGV.

 

 

Lorsque le Client a opté pour le service Click & Collect, le Client recevra un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la commande lui indiquant que la commande est prête et peut être retirée au restaurant.

Le service est Click&Collect est gratuit et non soumis à un minimum d’achat.

Il suffira au Client de se présenter à l’adresse du restaurant O-Komé muni du numéro de commande pendant les horaires d’ouverture (du lundi au dimanche de 11h à 20h).

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise.

Le tiers devra alors présenter le numéro de commande et indiquer le nom de la personne qui a passé la commande.

En cas de refus d’indication du numéro de commande ou d’informations ne correspondant pas à celles communiquées lors de la commande, O-Komé se réserve le droit d'annuler la vente.

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer les Produits s'engage à vérifier l'état et la conformité des Produits remis par rapport à sa commande et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu ainsi que le bon état des Produits.

Le Client recevra un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la commande lui confirmant le retrait effectif des Produits.

Le Vendeur conservera la Commande Click&Collect pendant une période maximale de 7 jours à compter de l’envoi du courriel indiquant la disponibilité des Produits.

En cas de non retrait d'une commande par le Client dans un délai de 7 jours, le prix de la Commande ne sera pas remboursé.

 

 

 

Les expéditions à domicile sont effectuées en France Métropolitaine et sur le territoire de l’Union européenne. 

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Les expéditions sont assurées en France métropolitaine par le prestataire Colissimo.

• Adresse de livraison

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire.

Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

O-Komé décline toute responsabilité d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou une omission d’informations faite par le Client.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison, un sms ou un e-mail.

 

O-Komé ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée du fait de l’absence du destinataire.

 

Le Client doit ainsi s’assurer de la présence du destinataires des Produits le jour de la livraison indiquée au coursier.

 

• Délais de livraison

Les délais de livraison par Colissimo varient en fonction du lieu de livraison sans excéder un délai de quatre jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

Les livraisons ne sont pas assurées les jours fériés et les dimanches.

 

Une fois la commande réceptionnée par le transporteur, le Client est contacté pour convenir d’un créneau de livraison parmi ceux qui lui sont proposés par le transporteur.

 

Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles.

 

• Frais de livraison 

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de destination.

Ils sont précisés au moment de la prise de commande avant sa validation et son paiement en ligne par le Client.

 

 

 

Pour les Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.[MV3] 

En revanche, s'agissant de tous les autres Produits ne relevant pas de la catégorie alimentaire des denrées périssables, [MV4] le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à O-Komé, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client, en sa qualité de consommateur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, peut exercer son droit de rétractation via :

-          le formulaire de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande en application de l’article L.221-20-12 du Code de la consommation ;

 

-          en contactant O-Komé par courriel à l’adresse contact@o-kome-onigiri.com.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

O-Komé accusera réception de la rétractation par voie électronique[MV5] .

Le Prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés dans un délai de 14 (quatorze) jours sur le compte bancaire ayant réalisé le paiement.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais les Produits dans les quatorze jours au plus tard de l’exercice du droit de rétractation.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :

-          les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;

-          les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.[MV6] 

Dans le cas d’un retour de colis comportant un produit personnalisé, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être accepté.

Les Produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non utilisés, non salis.

Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu.

O-Komé garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

 

Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

11.1 Garantie légale de conformité

 

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des Produits offerts à la vente sur le Site, conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation.

11.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut se prévaloir également de la garantie des vices cachés des Produits offerts à la vente conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Rappel des dispositions du Code civil :

11.3 Produits exclus des garanties légales

Sont exclus des garanties :

-             les Produits auxquels le Client aura apporté des modifications ;

-             les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation par le Client.

11.4 Mise en œuvre des garanties légales

12.1. Responsabilité du Vendeur

La responsabilité au titre des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution des obligations du Vendeur serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou à un évènement de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil.

O-Komé, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12.2. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

-          utiliser licitement le Site, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et à l’objet du Site ;

 

-          ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site sont réservés à O-Komé.

Les CGV n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à O-Komé au bénéfice du Client.

Toute utilisation, totale ou partielle, d’un élément du Site, non expressément autorisée au préalable par O-Komé, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Dans ces conditions, le Client s'engage à ne faire aucun usage ni copie ni modification de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle du Vendeur.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, modifier ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, sans son accord préalable et écrit.

 

 

 

O-Komé collecte des données personnelles du Client dans le cadre de la prise de commande.

 

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles O-Komé collecte et traite les données personnelles sont présentés dans la Politique de protection des données personnelles et dans la Politique d’utilisation des Cookies du Site.[MV7] 

 

 

15.1. Preuve et registre

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme les preuves écrites des communications, des acceptations et de la gestion des commandes sauf preuve contraire.

15.2. Archivage

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, O-Komé assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée sur simple demande par email ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

15.3. Copie des CGV

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctions standards de son navigateur et via une opération de « copier /coller ».

 

O-Komé est libérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuit.

 

En application de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

 

17.1. Intégrité du contrat de vente

Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à le Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les deux Parties.

Dans le cas où il y aurait une ou des contradictions entre ces documents, les CGV prévaudront.

17.2. Non renonciation

Le fait que O-Komé s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

17.3. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle en tout ou partie par le juge en application d’une règlementation en vigueur, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter O-Komé par courrier électronique : contact@o-kome-onigiri.com.

A défaut de résolution amiable, le Client dispose de la faculté s’il le souhaite de solliciter une médiation dans les conditions stipulées à l’article 19.

 

19.1 Réclamation préalable

 

En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation en priorité à O-Komé:

 

• Par téléphone : 01 42 01 22 84 de 11h à 20h 7j/7
• Par courrier : O-Komé – 34 rue Dauphine - 75006 Paris
• Par email : contact@o-kome-onigiri.com

19.2 Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation auprès de la O-Komé selon les modalités stipulées aux articles 18 et 19.1 des présentes CGV.

Les Parties restent libres :

• d'accepter ou de refuser le recours à la médiation
• en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action judiciaire.

 

Les dispositions des CGV sont soumises au droit français.

Toute question relative aux CGV ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera donc régie par la loi française.